Nouvelles règles de remboursement pour les orthèses de genou et de dos à partir du 1er octobre
À partir du 1er octobre 2026, la nomenclature change pour les orthèses de genou ainsi que pour les orthèses lombo-sacrées (LSO) et thoraco-lombo-sacrées (TLSO). Cette modification s’inscrit dans un cadre plus large d’économies publiques dans les soins de santé. Par ailleurs, la réforme du remboursement s’aligne sur une politique qui déplace l’attention des aides techniques vers les besoins concrets en matière de soins.
Dans la pratique, cela signifie que le remboursement devient moins évident. Les demandes devront être davantage justifiées.
Qu’est-ce qui sera remboursé ou non ?
Vous recevrez le document officiel de l’INAMI concernant la modification de la nomenclature via vos canaux INAMI habituels.
Pour pouvoir évaluer rapidement ce qui sera encore remboursé, nos experts ont établi des aperçus pratiques :
Qu’est-ce que cela signifie pour les prescripteurs ?
- Pour certaines prescriptions d’orthèses de genou et de dos, de nouvelles conditions s’appliqueront à partir du 1er octobre 2026.
- Lorsque la nomenclature l’exige, l’indication et la fonction de l’orthèse devront également figurer sur la prescription. Vous recevrez encore des informations plus détaillées à ce sujet.
- Cette indication devra clairement correspondre aux nouvelles conditions.
- Un certain nombre de prestations existantes disparaîtront ou seront remplacées.
- Pour les orthèses sur mesure, l’obligation de motivation sera renforcée lorsqu’il existe également des solutions préfabriquées.
Principale modification de la nomenclature pour les orthèses de genou
Pour les orthèses de genou, le remboursement sera principalement lié à un traitement conservateur. Cela signifie que lorsqu’un patient n’est pas immédiatement opéré, mais qu’il est d’abord traité sans intervention chirurgicale, un droit au remboursement peut exister pour une orthèse de genou préfabriquée ou sur mesure.
Si le patient est immédiatement traité par chirurgie, aucun remboursement n’est en principe prévu pour une orthèse de genou préfabriquée ou sur mesure.
Point important : le traitement conservateur doit être poursuivi suffisamment longtemps avant qu’un remboursement puisse être possible. Dans le cas d’une lésion ligamentaire, cette durée est par exemple d’au moins 6 mois.
Principale modification de la nomenclature pour les orthèses de dos
Pour les orthèses de dos, la même logique s’applique. Ici aussi, le remboursement sera principalement lié à un traitement conservateur. Cela vaut tant pour les orthèses sur mesure que pour les orthèses préfabriquées, ainsi que pour les orthèses de dos immobilisatrices et correctrices.
Lorsqu’un patient n’est pas immédiatement opéré, mais qu’il est d’abord traité sans intervention chirurgicale, un droit au remboursement peut exister. Si le patient est immédiatement traité par chirurgie, aucun remboursement n’est en principe prévu.
Ici aussi, le traitement conservateur doit être poursuivi suffisamment longtemps avant qu’un remboursement puisse être possible.
Comment Vigo peut-il vous aider ?
Les prestataires trauma de Vigo présents dans votre service sont informés des modifications et peuvent vous soutenir si nécessaire. N’hésitez pas non plus à prendre contact avec votre personne de contact Vigo habituelle.
Partager